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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 30 avril 2020.

1. DEFINITION

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par la société Pompadour (ci-après ‘’ La Société ’’), SAS au capital de 10 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de 880 001 458 R.C.S. Paris sous le numéro 88000145800012, représentée par Dusanter Alexis , dont le siège social est 56 Rue de Meaux, 75019 Paris, France. Son numéro de téléphone non surtaxé est le 0631942771, son adresse de courrier électronique est contact@bocoloco.fr et son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire FR06880001458.

1.2 La société exerce son activité sous le nom "BOCOLOCO" et est opérée par le site internet www.bocoloco.fr (ci-après ‘’ le Site ‘’), ainsi que l’application mobile Bocoloco disponible sur IOS et Android (ci-après « L’application Mobile »). Le Site est hébergé par Shopify, domiciliée au 126 York Street, K1N Ottawa, Canada, joignable au + 33 (0)2 43 49 75 52.

1.3 Le directeur de la publication est Alexis Dusanter.

1.4 Le Site propose au Client (ci-après ‘’ le Client ‘’) la possibilité d’acheter des produits alimentaires, cosmétiques et ménagers en vrac (les ‘’ produits ‘’).

1.5 Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les produits sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

2. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

2.1 Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles BOCOLOCO commercialise les produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (‘’ Commande ‘’) de produits passée sur le Site par le Client.

2.2 Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

2.3 La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

2.4 Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à BOCOLOCO quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

2.5 Le fait que BOCOLOCO ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

3. COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE

BOCOLOCO se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

3.1 Les produits proposé(s) à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. ‍Le client ayant passé commande déclare avoir pris connaissance des détails et des ingrédients indiqués dans les sections "informations produit complémentaires" et "informations nutritionnelles". BOCOLOCO se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses produits et d’en avertir le client par la mise à jour des sections de description de chaque fiche produit.

Les descriptions détaillées des produits ainsi que les photographies mises en avant sur le Site et l’Application Mobile sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champ contractuel.

BOCOLOCO s’engage à ce que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet et l’Application Mobile soient la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que le client admet et reconnaît.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit du Site et de l’Application Mobile (en particulier dans les onglets "informations produit complémentaires" et "informations nutritionnelles") sont ceux communiqués à BOCOLOCO par les fournisseurs de ces produits. BOCOLOCO n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations.

3.2 Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.

3.3 Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des produits que le Client a sélectionné(s). Il détaille également les éventuels frais additionnels tels que le prix de la livraison, ainsi que les frais de mise à disposition des contenants associés aux produits (« Frais d’économie circulaire »). Ces frais viennent s’ajouter au prix du ou des produits de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.

3.4 Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

3.5 Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre BOCOLOCO et le Client et les engage de manière irrévocable.

3.6 Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des produits commandé(s), et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison du ou des produits commandé(s) est décrit à l’ARTICLE 5 des présentes CGV.

3.7 BOCOLOCO lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.

3.8 Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, Le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.

3.9 En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. Le montant de sa Commande sera recalculé et seul le nouveau montant sera dû, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le client sera averti par e-mail ou par téléphone et ne sera pas débité (ou remboursé). En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, BOCOLOCO ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

3.9 Le client a la possibilité de modifier sa commande jusqu’à 48h avant la date de livraison estimée, en contactant le Service Client de BOCOLOCO dont les coordonnées figurent à l’ARTICLE 7 des présentes CGV. Le montant de la Commande sera recalculé en fonction des ajustements demandés.

4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

4.1 Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des produits, en euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client sous le terme “frais de livraison”.

4.2 Pour certains des produits du catalogue proposés en vrac (i.e. sans packaging), le client a la possibilité de choisir les contenants dans lesquels ces produits lui seront livrés: bocal en verre ou poche en coton. Ces contenants ne lui sont alors pas vendus, mais seulement mis à disposition suivant un principe de Consigne décrit à l’ARTICLE 6 des présentes CGV. Le prix indiqué correspond donc à un « Frais d’économie circulaire » qui couvre les frais opérationnels de mise à disposition pour le client (lavage et remise en service).

4.3 Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition sont indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client sous le terme “frais de livraison”.

4.4 La Commande des produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire, sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et BOCOLOCO. 

4.5 En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de Stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par BOCOLOCO.

4.6 Le Client garantit à BOCOLOCO qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

4.7 BOCOLOCO se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à BOCOLOCO, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

5. LIVRAISON

5.1 Le ou les produit(s) proposé(s) sur le Site peuvent être livré(s) à destination de la France métropolitaine exclusivement, uniquement dans la zone de livraison de BOCOLOCO et durant les horaires de commande. Pour des raisons logistiques, les commandes ou ventes en dehors de cette zone géographique ou en dehors des horaires de commande ne pourront être prises en compte.

La zone de livraison est référencée sur le Site Internet sous l’onglet “zone de livraison” et est mise à jour régulièrement. Il n’est pas possible de passer commande hors de ladite zone de livraison. Si une commande était malencontreusement validée par le Site Internet tout en ne correspondant pas à la zone de livraison, BOCOLOCO se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande.

5.2 Lorsque le client fait le choix de la livraison à domicile, celui-ci a la possibilité de choisir le jour et créneau horaire de livraison de son choix , les créneaux horaires disponibles étant listés au préalable sur le Site. BOCOLOCO met tout en oeuvre pour garantir une livraison pendant le créneau choisit par le client. Si le créneau horaire choisit par le client ne pouvait être respecté, et en cas de retard supérieur à 30 minutes, BOCOLOCO contactera le Client pour une seconde livraison à la charge de BOCOLOCO.

5.3 Pour tout autre option de livraison, BOCOLOCO s'engage à livrer le ou les produit(s) dans un délai n'excédant pas 7 jours ouvrés à compter de la date de Commande.

5.4 Le Client est informé par email, lorsque sa Commande est prête, de son expédition. Le(s) produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande dans les conditions précisées à l’article 3.8 des présentes CGV.

5.5 Le Client doit s’assurer que les informations communiquées visées dans l’article 3.8 des présentes CGV sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des produit(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer BOCOLOCO de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email Service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de BOCOLOCO en cas de défaut de livraison, et le Service Client de BOCOLOCO contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

5.6 BOCOLOCO ne sera pas non plus responsable si la non réception des produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.

5.7 En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client, le Service Client BOCOLOCO contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

5.8 Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande en contactant le Service Client dont le numéro figure à l’ARTICLE 6 des présentes CGV.  

6. CONSIGNE

Les contenants BOCOLOCO (Bocal en verre, poches en coton) ainsi que les sacs utilisés pour la livraison sont consignés et restent la propriété de BOCOLOCO tant qu’ils n’ont pas été facturés au client.

Les clients pourront, à chaque nouvelle livraison, remettre les contenants vides ainsi que les sacs de livraison directement aux livreurs. Les contenants et sacs de livraison consignés remis devront impérativement ne pas être endommagés (ex: ébréchés, fissurés, cassés, tâchés par du marqueur…). Ils ne devront pas nécessairement être propres puisque BOCOLOCO procèdera systématiquement à leur nettoyage avant réutilisation. BOCOLOCO suivra un décompte de chacun des contenants et sac de livraison qui a été remis au client, ceci pour pouvoir les facturer au client le cas échéant (voir ci-après).

Les bocaux Bocoloco de la marque Luminarc collection Pure Jar Wood sont constitués d'un couvercle en bois avec joint intégré, un corps en verre, une étiquette Bocoloco contenant un QR code d'identification. Les sacs de livraison sont des sacs en toile de jute naturelle non teintée de dimension 33x38x24 cm (H x l x P) avec des poignées rondes en coton beige ou noir de 45 cm. Les poches en coton bio sont des poches de coton bio naturel de format 20x28 cm.

Les contenants Bocoloco ainsi que les sacs de livraison sont consignés et restent la propriété de Bocoloco tant qu'ils n'ont pas été payés par les clients BOCOLOCO. Des frais de consigne couvrant les frais d'économie circulaire (lavage, mise en service) ainsi que l'éventuelle casse des contenants imputables au transport sont perçus lors de chaque commande. Le client a la possibilité de conserver ses contenants en en faisant la demande à BOCOLOCO, qui lui facturera dans ce cas au même prix que celui affiché sur le site www.Bocoloco.fr.

Les clients qui n'auraient pas commandé de nouvelle commande BOCOLOCO après une période de 3 mois, et qui n'auraient pas rendu les contenants consignés BOCOLOCO (bocal, poche en coton, sac de livraison) seront contactés par BOCOLOCO et facturés le prix de ces contenants au même prix que celui affiché sur le site www.Bocoloco.fr.

7. SERVICE CLIENT

6.1 Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de BOCOLOCO, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

6.2 Le Service Client de BOCOLOCO est accessible 9h-19h en utilisant les coordonnées suivantes :

- email : contact@bocoloco.fr

- courrier : 56 Rue de Meaux, 75019 Paris, France    

8. GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES

Tous les produits proposés par BOCOLOCO sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :

Article L.217-4 du Code de la consommation : ‘’ Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ‘’.

Article L.217-5 du Code de la consommation : ‘’ Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ‘’.

Article L.217-12 du Code de la consommation : ‘’L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.’’

Article 1641 du Code civil : ‘’Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.’’

Article 1648 du Code civil, premier alinéa : ‘’L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.’’

Si un Client estime avoir reçu un produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter BOCOLOCO, dans les plus brefs délais à compter de la réception de la Commande, à l’adresse électronique suivante : contact@bocoloco.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 56 Rue de Meaux, 75019 Paris, France, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à BOCOLOCO toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par BOCOLOCO, celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du produit dont BOCOLOCO aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.

Dans le cas où l’échange du produit serait impossible, BOCOLOCO sera tenue de rembourser le Client dans les quatorze jours suivant la réception du produit. Le remboursement s’effectuera sur proposition de BOCOLOCO par crédit sur le compte bancaire du Client, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.  

9. OBLIGATIONS DU CLIENT

8.1 Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

8.2 Le Client s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux instructions de BOCOLOCO.

8.3 Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de BOCOLOCO et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers.
De dénigrer le Site et/ou les produits ainsi que BOCOLOCO sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

Si, pour un quelconque motif, BOCOLOCO considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, BOCOLOCO peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires.

Les produits alimentaires vendus par BOCOLOCO ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à BOCOLOCO notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du client.

9.1 Pour les produits cosmétiques et ménagers vendus par BOCOLOCO, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de BOCOLOCO, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

9.2 Pour exercer son droit de rétractation de la Commande le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à BOCOLOCO par tout moyen, notamment en l’envoyant par courrier à BOCOLOCO à l’adresse suivante : 56 Rue de Meaux, 75019 Paris, France ou par courriel à contact@bocoloco.fr .

9.3 En cas de notification à BOCOLOCO par le Client de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, BOCOLOCO lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel).

9.4 Le Client doit retourner le ou les produit(s) dans le même état que celui dans lequel il l’a ou les a reçu(s), et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices (même si le(s) produit(s) a ou ont été déballé(s)), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse suivante : 56 Rue de Meaux, 75019 Paris, France. Conformément à la loi, le Client prend à sa charge les frais de retour du ou des produit(s).

9.5 En cas de rétractation du Client, le remboursement du ou des produits qui a ou ont fait l’objet du droit de rétractation est effectué par BOCOLOCO par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où BOCOLOCO est informée de la décision du Client de rétractation de sa Commande.

9.6 Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client est informé que sa responsabilité n’est engagée à l’égard de BOCOLOCO que pour une dépréciation du ou des produit(s), renvoyé(s) suite à l’exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens. 

11. RESPONSABILITÉ 

10.1 BOCOLOCO propose un service de fourniture de produits. Une fois le produit livré, il appartient au client de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer la bonne conservation du produit et de prendre les mesures qui s’imposent si le produit semble non consommable (appeler les services, ne pas le consommer, etc.). Dès lors BOCOLOCO ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de la négligence du client après livraison dans l’utilisation des produits livrés par BOCOLOCO.

BOCOLOCO ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de BOCOLOCO se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

10.2 Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par BOCOLOCO, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

10.3 La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par BOCOLOCO, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

10.4 BOCOLOCO n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les produit(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.

10.5 Il est expressément stipulé que BOCOLOCO ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par BOCOLOCO, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.

10.6 Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles BOCOLOCO n’aurait jamais contracté.

12. SÉCURITÉ

11. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de BOCOLOCO. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de BOCOLOCO. A défaut, BOCOLOCO pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal. .

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1 L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de BOCOLOCO. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

12.2 Le nom et la marque les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de BOCOLOCO.

12.3 Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

12.4 BOCOLOCO concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

12.5 Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à BOCOLOCO est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de BOCOLOCO.

14. NEWSLETTER

13.1 En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que BOCOLOCO puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

13.2 Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de BOCOLOCO pour des produits analogues à ceux commandés.

13.3 Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

15. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

14.1 Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

14.2 En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec BOCOLOCO à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

14.3 Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

14.4 En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.